Le secteur immobilier est composé de divers règlements et lois. Ces dispositions juridiques permettent de veiller au bon fonctionnement du marché et surtout de protéger les consommateurs. Comme dans tous les secteurs, les contentieux peuvent voir le jour. Il faut trouver un moyen pour sa résolution. Mais, avant, il faut connaitre les différentes modalités de règlement de litige qui existe dans le domaine immobilier. Découvrez-les dans la suite de ce guide.
La médiation et l’arbitrage
L’une des modalités qui permettent de résoudre les litiges dans le domaine immobilier est la médiation. Elle se déroule par l’intervention d’une autre personne. Vous trouverez plus de détails sur les modalités de règlement sur cette plateforme : avocats-juridiques.fr. Le médiateur doit être une personne neutre afin de réussir à aider les parties à résoudre le problème sans avoir recours à la justice. Il doit alors écouter les argumentations des parties. Il va leur donner des conseils pour la résolution du contentieux. Il a la possibilité de faire des propositions de compromis aux parties.
L’arbitrage se déroule de la même manière que la médiation. Mais, l’arbitre a plus de pouvoir que le médiateur. Pendant que le médiateur est limité à des propositions, l’arbitre peut prendre une décision à propos du contentieux qui va s’imposer aux parties. La particularité de cette procédure se trouve au niveau de sa rapidité comparativement à un procès. Cette modalité de règlement de litige est moins couteuse. Donc, si vous n’arrivez pas à trouver une solution à votre litige pendant la médiation, il faut savoir que l’arbitrage va venir à bout. Car, l’arbitre doit prendre une décision finale pour résoudre le litige.
Le litige en cours
L’arbitrage et la médiation peuvent ne pas réussir à résoudre le contentieux. Dans ce cas, la solution qui reste est une procédure judiciaire. Les tribunaux vont permettre de régler votre litige immobilier. Mais, une procédure judiciaire peut prendre plusieurs années. Les parties doivent solliciter l’accompagnement des avocats spécialisés. La performance des avocats est importante. Puisque les confrontations auront lieu. Si le tribunal qui est saisi à propos de l’affaire rend une décision, les parties n’auront d’autres choix que l’accepter.
Les autres modalités de règlement de litige
En dehors de ces modalités, il existe plusieurs autres solutions pour résoudre les différends immobiliers. En effet, la conciliation et l’arbitrage non obligatoire sont des modalités pour régler les différends immobiliers. L’arbitrage non obligatoire consiste à écouter le problème afin de faire des propositions de solutions de résolutions du litige. Mais, ici, l’arbitre ne doit pas prendre une décision finale. Il doit être entièrement neutre. La conciliation est une démarche qui se déroule de la même manière que l’arbitrage non obligatoire. Dans la conciliation, il n’y a pas de propositions de solution. Mais, les parties sont encouragées à trouver la solution de leur propre chef à leurs litiges. Par ailleurs, il existe d’autres modalités pour le règlement des litiges immobiliers. En réalité, des organismes publics peuvent être sollicités pour la résolution des contentieux immobiliers. La commission du droit immobilier est l’un des organismes que vous pouvez solliciter lorsque vous avez un litige immobilier. Grâce à ces organismes, vous allez trouver une solution à l’amiable à votre litige à moindre coût.