La garde partagée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à ce type de garde ? Cet article vous présente les implications légales et les démarches à suivre pour mettre en place une garde partagée.
Qu’est-ce que la garde partagée ?
La garde partagée, également appelée résidence alternée, est un mode de garde qui permet aux deux parents de continuer à exercer conjointement l’autorité parentale, tout en assurant la présence régulière de l’enfant auprès de chacun d’eux. Concrètement, cela signifie que l’enfant réside alternativement chez chacun des parents, selon un rythme défini par une décision judiciaire ou un accord entre les deux parties.
Les conditions requises pour instaurer une garde partagée
Pour mettre en place une garde partagée, certaines conditions doivent être réunies. Tout d’abord, il faut que les deux parents soient d’accord sur le principe de cette résidence alternée. Ensuite, il est indispensable que les domiciles des parents soient suffisamment proches pour permettre à l’enfant de maintenir ses habitudes (école, activités, etc.). Enfin, il est préférable que les parents aient des relations cordiales et respectueuses, afin d’assurer le bien-être de l’enfant.
Les démarches pour instaurer une garde partagée
Deux voies sont possibles pour mettre en place une garde partagée : une démarche à l’amiable ou un recours au juge aux affaires familiales. Dans le cadre d’une démarche à l’amiable, les parents doivent rédiger une convention de divorce ou de séparation mentionnant les modalités de la résidence alternée et la soumettre au juge aux affaires familiales. Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, ils devront saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur la mise en place de la garde partagée.
Les conséquences juridiques et financières de la garde partagée
La garde partagée a plusieurs conséquences juridiques et financières pour les parents. Tout d’abord, les deux parents conservent l’autorité parentale conjointe, ce qui implique des responsabilités et des obligations réciproques. Ensuite, en cas de résidence alternée, aucun des deux parents ne verse de pension alimentaire à l’autre, sauf si leurs revenus sont très différents. Dans ce cas, une contribution peut être versée pour rééquilibrer les dépenses liées à l’éducation et au logement des enfants.
Par ailleurs, il est important de prendre en compte les aspects fiscaux liés à la garde partagée. Les deux parents peuvent bénéficier d’un partage des avantages fiscaux liés aux enfants, comme la demi-part supplémentaire pour les impôts sur le revenu. Pour obtenir ces avantages, chacun des parents doit déclarer la résidence alternée auprès de l’administration fiscale.
Les ressources pour s’informer sur la garde partagée
Pour vous informer davantage sur les implications légales de la garde partagée, vous pouvez consulter l’Association des Juristes Européens. Cette association propose des articles et des conseils pour comprendre et gérer au mieux les enjeux juridiques liés à la résidence alternée.
En résumé, la garde partagée est une solution adaptée pour les couples séparés souhaitant continuer à exercer conjointement l’autorité parentale. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les implications légales et financières de ce mode de garde et de suivre les démarches nécessaires pour le mettre en place.