L’une des grandes préoccupations pour un couple en phase de divorce ou de séparation qui a des enfants mineurs demeure leur garde. Ainsi, beaucoup de parents se demandent comment se passe la garde des enfants jusqu’à leur âge de maturité. Alors, comment se décide la garde d’un mineur ? Qui doit payer la pension alimentaire des enfants après la séparation d’un couple ? Lisez ce présent article pour en apprendre plus.
Les divers types possibles de gardes d’enfants
Après le divorce, il revient généralement au juge en charge des affaires familiales, selon une procédure bien définie, de déterminer la garde des enfants. Allez sur kga-avocats.fr pour comprendre chaque type de garde d’enfant. Ainsi, il peut opter soit pour la « garde exclusive », la « garde partagée» ou la « garde par tiers ». Et chaque type de garde a son propre fonctionnement et ses implications.
En effet, le « droit de la garde exclusive » constitue le fait que la garde des enfants est attribuée uniquement à l’un des conjoints à plein temps. Ainsi, seul celui-ci a le droit d’héberger les enfants. L’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement. Dans la plupart des situations, les juges accordent ce droit aux mères. Pour ce qui est du « droit de la garde alternée » ou partagée, il signifie que les deux parents ont la possibilité de garder les enfants. Ils partagent donc cette responsabilité. Les enfants concernés habitent de façon programmée et partagée chez eux.
Quant à la garde par tiers, elle stipule qu’aucun des deux parents ne va bénéficier du « droit de garde » de l’enfant. Cette responsabilité est donc accordée à une tierce personne qui est souvent un membre de la famille du côté maternel ou paternel. Cela peut être également un centre spécialisé dans la garde d’enfants. Cette décision semble assez rare et n’est valable que dans des situations exceptionnelles.
La visite et l’hébergement
Lorsqu’il s’agit d’une « garde exclusive », le parent qui n’est pas « hébergeur » bénéficie d’un droit de visite. Cela lui donne la possibilité de voir ses enfants et de les héberger pendant un certain temps. La période d’hébergement est relativement courte et est surtout possible pendant une partie des vacances. Il peut néanmoins aller voir ou recevoir ses enfants pour une visite sur deux ou au moins sur trois. Cette disposition se prend pour le bien-être de l’enfant.
Par conséquent, pour déterminer cette période de visite ainsi que d’hébergement, plusieurs éléments sont pris en considération. Le programme se définit entre les conjoints. Cependant, s’ils n’arrivent pas à s’entendre et à opter pour une décision unanime, le JAF fixe la programmation.
Il faut souligner que dans des conditions particulières, le droit de visite ne s’accorde pas au parent qui n’a pas la « garde exclusive ». Par exemple, s’il existe des problèmes d’inceste, de violence conjugale ou quand ce parent est très violent…Toutefois, il a le droit d’être mis au courant des informations importantes relatives à ses enfants.
Qu’en est-il de la pension des enfants ?
Pendant la prise de décision sur la garde d’enfant, le juge évoque le problème de pension alimentaire. Généralement, un montant est fixé et que doit verser le conjoint non bénéficiaire de la «garde exclusive». Cette aide se détermine en considérant les activités et le revenu fiscal de ce parent.
En conclusion, la garde des enfants reste l’une des grandes décisions qui émanent d’une séparation. Elle se prend dans l’intérêt des enfants.