Vous avez reçu une amende de stationnement et vous estimez qu’elle n’est pas justifiée ? Sachez qu’il est possible de la contester. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder étape par étape.
Comprendre les motifs de contestation
Avant de contester votre amende de stationnement, il est important d’identifier les motifs légitimes pour le faire. Voici quelques exemples : erreur sur le lieu, la date ou l’heure du stationnement, véhicule vendu ou volé avant l’infraction, panneau signalétique non visible ou non conforme, etc. Si vous pensez que l’un de ces motifs s’applique à votre situation, vous pouvez envisager de contester votre amende.
Les étapes pour contester une amende de stationnement
Pour contester une amende de stationnement, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Rassemblez tous les documents utiles pour appuyer votre contestation (photos, témoignages, justificatifs…).
- Rédigez un courrier expliquant les raisons de votre contestation et joignez-y les documents en question.
- Adressez ce courrier en recommandé avec accusé de réception à l’autorité compétente (le service indiqué sur l’avis de contravention).
Notez que vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention pour exercer votre droit de contestation. Passé ce délai, il sera trop tard.
Faire appel à un professionnel pour vous accompagner
Si vous n’êtes pas sûr de la procédure à suivre ou si vous pensez que votre cas nécessite l’intervention d’un professionnel, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. Le cabinet SLFD Avocat est notamment en mesure de vous aider et de vous conseiller dans cette démarche. Un avocat saura évaluer les chances de succès de votre contestation et vous guider tout au long du processus.
Que se passe-t-il après la contestation ?
Une fois votre contestation envoyée, plusieurs scénarios sont possibles :
- Si l’autorité compétente juge votre contestation fondée, elle annulera l’amende et vous en informera par courrier.
- Si votre contestation est rejetée, vous devrez payer le montant de l’amende majoré. Toutefois, si vous estimez que la décision est injuste, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent et demander un recours en annulation. Là encore, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé.
Conclusion
Contester une amende de stationnement peut être une procédure complexe qui nécessite d’être bien informé sur ses droits et les démarches à suivre. Si vous estimez que votre amende n’est pas justifiée, n’hésitez pas à vous renseigner et à faire appel à un professionnel pour vous accompagner. En respectant les étapes décrites dans cet article, vous maximiserez vos chances de succès et pourrez éventuellement éviter de payer une amende injuste.