Dans le système juridique, les cours de justice de certains pays ont l’obligation de respecter quoiqu’il advienne la décision de justice précédente pour une même affaire. Ainsi, pour le faire, ces cours de justice utilisent des notions appelées « sources informelles du droit ». Ces différentes notions sont au nombre de quatre avec leur caractéristique différente. Quelles sont les quatre sources informelles du droit ?
Les contrats
Dans les pays de droit, les sources informelles représentent l’ensemble des règles qui s’opposent aux sources juridiques privées d’expression textuelle. Ainsi, sur http://conseils-droits.fr/ , il existe quatre fondamentales sources informelles dans le système juridique. L’une d’entre elles les plus connues sont les contrats.
Les contrats sont des sources informelles de droit défini par le Code civil en son article 1134. L’effet de ces types de sources est qu’elles impliquent des contrats qui ne s’appliquent qu’aux signataires. De façon générale, un contrat est un accord entre plusieurs personnes physiques et morales. Mais avec ce type de sources, elle n’implique que le signataire. Cependant, il peut arriver des cas où le bénéficiaire ne soit pas obligé de ratifier le contrat. Ces cas sont souvent acceptés sauf pour les cas d’assurance-vie. De même, vu que le but d’un contrat vise plusieurs objectifs, avec ce type de source chaque partie est libre de faire son choix. Chaque partie peut décider de contracter ou de faire le choix d’un contrat régi par les normes de la loi.
La jurisprudence
La seconde source informelle de droit dans le système juridique est la jurisprudence. Cette source fait partie des sources indirectes du droit. Autrement dit, elle est considérée comme une source qui n’est pas écrite bien qu’elle le soit. Elle représente aussi l’ensemble des résolutions prises par les Cours et non les tribunaux. En ce qui concerne ceux qui sont autorisés à établir cette source, on retrouve :
- La Cour de justice ;
- Les Cours de cassation ;
- Les Cours d’appel, etc.
Toutefois, il existe aussi d’autres Cours qui prennent des décisions avec cette source qui sont considérées comme des éléments complémentaires à la loi. En termes plus clairs, la jurisprudence en elle-même est l’interprétation de la loi. Pour ce fait, cette dernière ne peut agir contre la loi au risque de casser la décision de la justice.
La doctrine
Cette source informelle du droit représente l’ensemble des sujets de réflexion, des écrits et des recherches des juristes. De même, elle représente aussi tous les avis que les juristes auraient décidé de prononcer à l’unanime sur le droit. Cette source peut prendre plusieurs formes d’écrits à savoir :
- Des traités ;
- Des livres ;
- Des articles ;
- Des commentaires.
L’un des grands rôles que joue cette source est qu’elle permet aux utilisateurs de comprendre et d’examiner certaines situations juridiques. Cependant, elle n’est pas considérée comme une source directe du droit. Mais elle détient une certaine échelle d’autorité.
La coutume
À la différence du droit, la coutume fait partie des pratiques très populaires. Bien qu’elle soit une pratique ancienne, elle a pris par un caractère général pour devenir une règle. Ainsi, elle est suivie et pratiquée par bon nombre de personnes par le passé. L’inconvénient de cette source est qu’elle n’est pas authentique dans le cas où il n’existerait pas de loi contraire. Autrement dit, elle ne s’impose qu’au moment où il y a un vide juridique. Elle a même tendance à disparaître de nos jours.